§ 1. Dispositions générales
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site EWT AGRO (le « Site »), exploité par East West Trade Albert Kerno, ul. Tęczowa 80 lok. 6B, 53-601 Wrocław, NIP 8951911716, REGON 362394694 (le « Prestataire »). Le Site s’adresse aux professionnels (B2B), notamment aux exploitations agricoles et aux distributeurs.
§ 2. Services
Le Site permet de consulter des informations sur les produits et d’envoyer une demande de devis via un formulaire. Son utilisation est gratuite. Le service de formulaire est fourni ponctuellement et prend fin à l’envoi de la demande.
§ 3. Exigences techniques
Il faut un appareil connecté à internet, un navigateur à jour avec JavaScript activé et une adresse e-mail ou un numéro de téléphone pour recevoir la réponse.
§ 4. Informations sur les produits
Les descriptions, caractéristiques et photos des produits sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre au sens de l’art. 66 du Code civil polonais, mais une invitation à conclure un contrat (art. 71 du Code civil polonais). Les photos peuvent être illustratives. Les caractéristiques des lots, les prix et les conditions de paiement et de livraison sont confirmés au cas par cas.
§ 5. Demandes et conclusion du contrat
L’envoi d’une demande n’est pas une commande et n’engage pas à acheter. Le contrat de vente n’est conclu qu’après confirmation par les deux parties de ses conditions, notamment le produit, la quantité, le prix, le délai, le mode de livraison et de paiement, par écrit ou par voie électronique.
§ 6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur fournit des données exactes, n’envoie aucun contenu illicite et n’entreprend aucune action susceptible de perturber le Site.
§ 7. Droits d’auteur
Les contenus du Site, le logo EWT AGRO, les graphismes et les photos sont protégés par la loi. Leur reproduction ou utilisation nécessite l’accord du Prestataire.
§ 8. Responsabilité
Le Prestataire veille à l’actualité des informations mais, dans les limites permises par la loi, n’est pas responsable des interruptions du Site ni des conséquences de l’utilisation d’informations sans offre confirmée.
§ 9. Réclamations concernant le Site
Les remarques et réclamations concernant le Site peuvent être envoyées à office@ewtgroup.pl. Nous répondons sous 14 jours. Les réclamations relatives aux marchandises relèvent du contrat de vente.
§ 10. Données personnelles
Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
§ 11. Dispositions finales
Les présentes conditions sont régies par le droit polonais. Les litiges relèvent du tribunal compétent du siège du Prestataire. Les modifications sont publiées sur le Site.
En cas de divergence, la version polonaise prévaut.